Il est déjà possible de simuler son étiquette
pour les petits logements
La bonne nouvelle pour certains propriétaires c’est que tous les DPE sont concernés, même ceux qui ont déjà été réalisés.
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe) a confirmé l’évolution prochaine des seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements de moins de 40 m², conformément aux annonces du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu. La bonne nouvelle pour certains propriétaires c’est que tous les DPE sont concernés, même ceux qui ont déjà été réalisés.
Rendre les DPE plus équitables pour les petits logements
Le but est de corriger certaines situations où, à caractéristiques égales, un petit logement de moins de 40 m² est classé F ou G alors qu’un logement plus grand est mieux classé. Les seuils du DPE ont ainsi été adaptés pour tenir compte des spécificités de ces logements en termes de consommation d’eau chaude sanitaire et de compacité. Les pouvoirs publics espèrent ainsi faire sortir 140.000 logements de moins de 40 m² de la catégorie des passoires énergétiques (étiquettes F ou G), soit plus de 15% de ces surfaces.
Aucune mauvaise surprise n’est à craindre
Le gouvernement a annoncé la publication prochaine d’un arrêté modifiant les étiquettes DPE à compter du 1er juillet 2024 mais il est déjà possible de faire une simulation sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe pour obtenir la nouvelle étiquette de son logement. Si vous êtes concernés, il faut vous munir du numéro (11 chiffres et deux lettres) de votre DPE et le renseigner dans l’espace "Trouver un DPE ou un AUDIT". Aucune mauvaise surprise n’est à craindre, l’évolution des étiquettes DPE pour les petits logements conduira systématiquement à une étiquette identique ou meilleure.
Attestation à compter du 1er juillet 2024
Une attestation éditée numériquement par l'Ademe pourra ensuite être téléchargée à compter du 1er juillet 2024, date d’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif, et remplacera l’étiquette de votre DPE initial. Cette attestation intègrera donc les nouveaux seuils qui entreront en vigueur le 1er juillet 2024, et ne remet pas en cause calculs du DPE initial dont elle remplace l’étiquette. Elle aura la même durée de validité que son DPE initial.
Pour le Président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), Loïc Cantin, « cela ne va cependant pas assez loin, en ne proposant aucun rééquilibrage en faveur des logements chauffés à l'électricité ». Le calcul du DPE prend en effet en compte un coefficient d’énergie primaire de 2,3 pour l’électricité alors que celui du gaz naturel ou du bois est de 1. Cette différence défavorise fortement les logements chauffés à l’électricité et une proposition de loi des sénateurs Sylviane Noël et Cyril Pellevat (Groupe Les Républicains) avait suggéré de rééquilibrer ces coefficients.
