Immobilier neuf : le Pinel prolongé, mais pour combien de temps ?
Le Sénat accorde un sursis au dispositif Pinel
Nouveau rebondissement : le Pinel devait disparaître le 31 décembre 2024, le Sénat lui accorde finalement quelques mois de sursis. En fin de semaine dernière, les sénateurs ont adopté un amendement qui prolonge le dispositif.
Ce texte, défendu par le sénateur Jean-Baptiste Olivier (Les Républicains), a reçu un avis favorable du gouvernement. Toutefois, le répit des investisseurs immobiliers qui souhaitent acheter en Pinel sera de courte durée.
Trois mois. C’est le temps supplémentaire que prévoit l’amendement. Si vous achetez un bien en Pinel, vous avez donc jusqu’à la fin du premier trimestre 2025 pour signer l’acte authentique chez le notaire.
Le marché de l’immobilier neuf en difficulté
L’objectif de ce délai ? « Ne pas mettre en péril des programmes immobiliers en cours de commercialisation », détaille le sénateur Jean-Baptiste Olivier. Une bonne nouvelle pour les promoteurs immobiliers.
D’autant que, depuis plusieurs mois, le marché du neuf est à la peine. Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), signale une chute spectaculaire des commandes : 60 % de moins que lors d’une année classique.
Petite subtilité : vous devrez quand même signer le contrat de réservation du logement auprès du promoteur avant la fin d’année. Résultat : « Les personnes qui se décideront entre maintenant et le 31 décembre pour acheter un logement avec le dispositif Pinel pourront le faire », précise le sénateur.
Le Pinel, un dispositif critiqué
Pour rappel, le Pinel existe depuis 2014. Ce dispositif a été créé pour stimuler la construction de logements neufs. Il permet aux acquéreurs d’un logement neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Cette dernière est calculée en fonction de la durée de l'engagement locatif :
- 9 % du prix du bien pour une location de 6 ans
- 12 % du prix du bien pour une location de 9 ans
- 14 % du prix du bien pour une location de 12 ans
En contrepartie, les loyers des biens loués sous le dispositif Pinel sont plafonnés, les propriétaires doivent respecter des normes énergétiques strictes, et le revenu fiscal de référence (RFR) des locataires ne doit pas dépasser certains plafonds.
Mais le dispositif était souvent jugé trop coûteux, et son efficacité remise en question. Dans un rapport, la Cour des comptes avait notamment déclaré qu’il ne « remplissait qu'imparfaitement (ses) objectifs ».
Un coup dur pour le marché du neuf, qui traverse une période difficile. Les professionnels du secteur réclamaient la prolongation de cet avantage fiscal pendant quelques années pour soutenir l’investissement locatif.
Ces derniers pourront toutefois se consoler avec un autre dispositif. Car les sénateurs ont également adopté plusieurs amendements pour élargir le prêt à taux zéro (PTZ) avec trois nouveautés.
Premier point : le PTZ serait élargi pour inclure les maisons individuelles, alors qu'il était jusque-là réservé aux appartements. Par ailleurs, le dispositif serait étendu à l'ensemble du territoire, et non plus limité aux seules zones tendues.
Enfin, cette aide de l’État offrirait la possibilité d’acquérir un logement ancien, alors qu’elle était jusqu’ici réservée aux biens neufs. Cela dit, avec la chute du gouvernement Barnier, l’avenir du dispositif demeure incertain.
