Crédit immobilier : bientôt la possibilité de garder votre taux à 1% pour un nouvel achat ?
A l’occasion du congrès annuel de la Fédération nationale de l’immobilier, ces 9 et 10 décembre, son président, Loïc Cantin, réclame un débat sur la portabilité et la transférabilité des crédits immobiliers.
En décembre 2021, Marc et Julie achètent l’appartement de leurs rêves à Chartres (Eure-et-Loir), au prix de 285 000 euros, au moyen d’un confortable apport personnel de 142 500 euros et d’un crédit du même montant, avec un taux de seulement 1%, hors assurances. Mais voilà, un an plus tard, Marc est muté dans la région bordelaise, avec une très belle promotion à la clé. Le couple ne s’interroge pas longtemps, il va revendre son appartement de Chartres et acheter une maison en Gironde. Le hic, c’est que nous sommes alors début 2023 et que les taux de crédit ont flambé avec l’inflation, dépassant désormais les 3% sur 20 ans. Marc et Julie verraient bien une solution : pourquoi ne pas transférer leur crédit de 142 500 euros à 1% sur l’achat de leur maison ?
Avant que les taux ne tombent à des niveaux très bas, à partir de 2018, un tiers des banques insérait une telle clause de portabilité dans les contrats de prêt, reconnaissait récemment auprès de Capital Sandrine Allonier, porte-parole du courtier Vousfinancer. Mais elles ne le font plus depuis la période de taux très bas connue entre 2018 et début 2022, sachant pertinemment qu’une remontée des taux jouerait en leur défaveur. Que des clients puissent garder un crédit à 1% alors que les taux de marché sont à 3% ou 4%, ce serait dommage pour leur rentabilité ! Dans un communiqué publié fin mai, la Fédération bancaire française pointait également du doigt «la lourdeur et la complexité particulières de la mise en place» de la portabilité et de la transférabilité des prêts. Sans oublier que cela «ajouterait sans doute de nouvelles contraintes en capital pour les banques et in fine sur les coûts pour les emprunteurs», selon la FBF.
Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), qui organise son congrès annuel ces 9 et 10 décembre 2024, n’a pas manqué de regretter «la réticence» des banques et le manque de «courage politique» à l’égard d’une proposition qu’il défend depuis deux ans et qui vise, précisément, à permettre à nouveau cette portabilité des crédits, dans le contexte actuel de crise immobilière. Ainsi que leur transférabilité, d’un vendeur à un acheteur. «Pourquoi l’acquéreur d’un bien n’aurait-il pas la possibilité de reprendre à son compte le crédit contracté par le vendeur quelques années auparavant à un taux inférieur à celui du marché actuellement ?», interroge Loïc Cantin. Qui déplore
Sur ce sujet de la transférabilité des crédits immobiliers, comme sur celui de leur portabilité, le président de la Fnaim «demande un débat technique avec des représentants politiques, la Fédération bancaire française et le gouverneur de la Banque de France». Le député Renaissance Damien Adam avait toutefois déposé le 2 mai dernier à l’Assemblée nationale une proposition de loi (PPL) généralisant à tous les contrats de prêt immobilier la clause de portabilité, qui n’est plus que facultative aujourd’hui. Mais, un mois plus tard, le président de la République dissolvait l’Assemblée nationale, remettant aux calendes grecques l’examen de nombre de textes de loi, dont la PPL de Damien Adam.
