Achat immobilier : une bonne nouvelle pour vos frais de notaire après la censure
Vendredi 15 novembre, le Premier ministre Michel Barnier annonçait sa volonté de « relever le plafond des DMTO [droits de mutation à titre onéreux] à hauteur de 0,5 point pour 3 ans ». Une hausse des droits de mutation à titre onéreux, donc, plus globalement appelés à tort « frais de notaires ». Une mauvaise nouvelle pour les futurs acquéreurs : en effet, pour un projet immobilier de 250 000 euros, cela représentait un surcoût de 1 250 euros à débourser.
La hausse de ces DMTO pour un achat dans l'ancien (les logements neufs sont exonérés de DMTO, NDLR) prévue pour 2025 visait à compenser une perte de 4,8 milliards d'euros de recettes pour les collectivités locales en 2023, due à l'effondrement des transactions dans l'ancien (-22,6% sur un an). Pour les acquéreurs, cela venait surtout alourdir davantage les frais d'acquisition, dans un contexte déjà compliqué par des taux de crédit immobilier encore hauts.
Sauf que cette augmentation ne devrait finalement pas voir le jour. En effet, la censure ce mercredi de Michel Barnier sur le budget de la Sécurité sociale, devrait rebattre les cartes. Le budget 2025 balayé avec le gouvernement, celui de 2024 devrait être reconduit dans un premier temps : il n'inclurait donc pas les mesures validées ces dernières semaines, y compris donc cette mesure sur les droits de mutation à titre onéreux.
Retour possible de la mesure dans un bugdet adopté début 2025 ?
Et ensuite ? Jeudi 5 décembre, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé que le futur gouvernement déposera une loi spéciale avant la mi-décembre au Parlement, pour continuer à percevoir les impôts après le 1er janvier, le temps que le Parlement adopte un vrai projet de loi de finances au début de l'année 2025.
Cette loi spéciale permettra « de tenir quatre à six semaines, en attendant un nouveau budget », a estimé Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances. Difficile donc aujourd'hui de savoir si les acquéreurs français sont débarassés de cette hausse pour de bon, ou simplement en sursis.
