DPE, nouveautés 2025
Plusieurs mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2025 pour améliorer la performance énergétique des logements individuels et collectifs.
L'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) s'étend à quasiment toutes les copropriétés. Quant aux logements proposés à la location, ils doivent remplir des critères de décence dont un certain niveau de qualité énergétique.
Copropriété et DPE
Désormais, les copropriétés comprenant de 50 à 200 lots doivent mettre en place un DPE dès lors que le permis de construire du bâtiment est antérieur au 1er janvier 2013. Au 1er janvier 2026, ce sera au tour des copropriétés de moins de 50 lots de réaliser leur DPE.
Pour rappel, le document doit être annexé au carnet d'entretien de l'immeuble et être renouvelé tous les 10 ans sauf dans le cas où il aurait été effectué après le 1er juillet 2021 et qu'il aurait classé l'immeuble: A, B ou C.
Les syndicats des copropriétaires sont en outre tenus d'élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT) dès lors que l'immeuble a plus de 15 ans. Celui-ci doit présenter, pour les 10 ans à venir, les travaux améliorant la performance énergétique et/ou assurant la pérennité du bâtiment, son entretien, la sécurité et la protection des occupants. Ce document doit également être actualisé tous les 10 ans.
Maison individuelle et audit énergétique
Après les logements classés F ou G, l'audit énergétique devient également obligatoire pour la vente de maisons individuelles et d'immeubles en monopropriété classés E.
Pour être considérée comme « décente » et proposée à la location, l'habitation doit au moins être classée F par le DPE.
Rappelons que le gel des loyers s'applique depuis le 25 août 2022 aux logements classés F ou G.
En outre, les DPE émis avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valides depuis le 1er janvier 2025.
